LA POUSSEE DE LA PUCE RFID EN FRANCE

La puce RFID va commencer à s'implanter durablement dans la vie des Français.

Il y a eu depuis ces derniers mois, une augmentation du désir de l'utilisation de la puce RFID dans les pièces officielles, qui sont utilisées tous les jours par la population. Il y avait déjà le passeport biométrique, mais comme vous allez le voir, la puce RFID va continuer de s'implanter un peu partout.

Mais reprenons les choses chronologiquement:

Le passeport biométrique.

Il y avait déjà le "passeport électronique", qui était en place depuis 2006 et remplacé depuis le 28 juin 2009 par le "passeport biométrique".

Le passeport biométrique à était instauré en France par le décret du 18 mai 2010. Il est sensé mieux protéger son titulaire contre la fraude et l'usurpation d'identité et aussi des attentats terroristes, lors des voyages aériens. Il est munit une puce RFID qui contient des informations sur les caractéristiques physiques, les empreintes digitales (même pour les enfants à partir de 6 ans) et surtout, peut contenir une capture de l'iris de l'oeil, pour une vérification à l'aide d'un scanner rétinien dans les aéroports (le système de scanne de l'iris est opérationnel à l'aéroport d'Amsterdam-Shippol depuis octobre 2006).

La "certification racine" du passeport électronique Français.

Les données du passeport électronique sont protégées contre toute modification par un mécanisme cryptographique conforme aux normes internationales, afin de permettre à nos partenaires de vérifier l'authenticité du passeport électronique présenté par un voyageur Français à leurs frontières.

L'infrastructure cryptographique est définie par le document 9303 de l'organisation de l'aviation civile internationale, disponible sur le site de l'organisation (www.icao.int/mrtd). Elle est mise en oeuvre en conformité avec le règlement Européen du 13 décembre 2004.

Le certificat de clé publique de l'autorité de certification racine (CSCA) créé une "empreinte numérique". L'empreinte numérique de ce certificat (par l'algorithme SHA-1) a été remise par voie diplomatique, en même temps que les spécimens officiels, afin de garantir son intégrité. Cette empreinte doit être: 
95:0B:C9:DA:E0:8A:0D:D3:A5:FA:2C:5F:FD:7C:83:A1:AA:21:02:D2

Chose intéressante à signaler, il n'est plus possible pour les parents de faire inscrire un enfant mineur sur le passeport d'un des deux parents. A cela plusieurs avantages pour les autorités, l'enfant mineur devant avoir son propre passeport, les enfants mineurs n'échappent pas aux renseignements acquis par le gouvernement. Tout le monde est fiché. (Il est vrai qu'aux yeux du gouvernement, une adolescente de 15 ans ou un petit garçon de 8 ans, doivent constituer une grande menace potentielle pour la sécurité des compagnies aérienne et sont forcément des "terroristes en puissance". Les lecteurs auront comprit l'ironie volontaire de ma phrase, pour bien montrer l'ineptie d'une telle mesure).

Le passeport biométrique est lié à l'application "Delphine", le premier fichier national biométrique.

La dématérialisation de la signature des procédures judiciaires.

L'imprimerie nationale (qui fabrique déjà les passeports biométriques), sera chargé de réaliser vingt mille cartes à puce sécurisée, qui serviront pour la dématérialisation des procédures judiciaires.

Les Magistrats et greffiers disposeront bientôt d'une carte à puce sécurisée, à leur nom, avec un code secret personnel. Environ 20000 cartes seront ainsi produites et personnalisées par l'Imprimerie nationale pour le compte de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et le ministère de la Justice. Cela dans le cadre du lancement de l'IGC (infrastructure de gestion des clés) de la justice, le vendredi 1er octobre 2010. Cette infrastructure "génère des certificats électroniques qui sont ensuite chargés dans les cartes à puce permettant d'établir un lien irréfutable entre un utilisateur des systèmes d'information et une personne physique", explique l'Imprimerie  nationale. Pour le ministre de la Justice de l'époque, Michèle Alliot-Marie, cette signature électronique des actes authentiques marquera "une nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures", car "les actes authentiques dématérialisés auront désormais la même portée que des actes traditionnels".

Les procédures dématérialisées sont sensées améliorer la qualité de l'information des magistrats sur les affaires qu'ils suivent, et représentent un "gain de temps pour les professionnels comme pour les justiciables" et sont un "gain de place, supprimant des archives papiers".

La sécurisation des actes authentiques dématérialisés sera mise en place progressivement.

L'application "Minos". 

"L'élaboration et la production intégrée de passeports électroniques, demain de cartes d'identité électronique, de signatures électroniques supposent un contrôle sans faille de la sécurité. Les résultats atteints nous permettent aujourd'hui de franchir le pas", précisait aussi Michèle Alliot-Marie.

Elle précisait aussi que la dématérialisation des décisions de justice utilisera l'application "Minos" (une application pour une relation et un lien interactif entre une puce RFID et une base de données ou un fichier quelconque. Minos n'est utilisé en ce moment qu'entre le ministère de la Justice, les tribunaux et les perceptions, pour encaisser le paiement des amendes).

Lorsque l'expérience sur l'application Minos "aura pleinement répondu aux exigences de sécurité", la signature électronique sera élargie à d'autres applications, précisait-elle.

Michèle Alliot-Marie disait aussi qu'elle souhaitait également la dématérialisation de "l'ensemble des pratiques pour lesquelles les nouvelles technologies améliorent le service public de la justice, notamment le casier judiciaire. Rappelant ainsi que depuis cet été, le bulletin n°1 (l'ensemble des condamnations et décisions contenues dans le casier judiciaire) peut être consulté à distance (donc, on se dirige manifestement aussi vers une dématérialisation du "casier judiciaire").

Elle a aussi donné l'exemple de l'interception des communications électroniques: "Les scellés de données interceptées pourront bientôt être dématérialisés et conservés numériquement". Elle citait également l'application "Genesis" (la "gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité") qui permettra d'améliorer le suivi des personnes placées sous contrôle de justice (il y a déjà le bracelet électronique, ira-t-on ensuite jusqu'à placer une puce sous-cutanée aux prisonniers écroués, ou sous "contrôle judiciaire" ?).

Une future carte d'identité biométrique.

Sous prétexte d'éviter les fraudes et les usurpations d'identités, dont plusieurs personnes ont eu à pâtir, l'état prévoit d'établir une nouvelle carte d'identité à puce. Cette dernière contiendra: Le nom, les prénoms et l'adresse; la date de naissance; photo, empreintes digitales; taille de la personne et couleur des yeux.
Cela n'est pas précisé, mais les empreinte digitales pourraient servir à être identifié dans certains distributeurs automatique de billets, qui utilisent déjà des scanners digitales ou rétinniens et qui commencent à faire leur intrusion dans les établissements bancaires de certains pays (comme par exemple au Japon et en Pologne). Et la couleur des yeux, peut-être pour une future utilisation par la suite de la technologie de la reconnaissance rétinienne.

Parce qu'une seconde puce sera implantée, en plus de la première sur simple demande, pour ceux qui le souhaiteront et qui pourra servir de "signature électronique" et de moyen de paiement pour des échnges administratifs et commerciaux (nous avons-là le début de la polyvalence, de pouvoir employer une seule carte pour tout, et l'intérêt présenté (toujours dans le but de "facilité la vie des gens"), de vouloir petit-à-petit toutes les réunir en une seule (une seule carte, donc une seule puce).(1)

La proposition de loi pour une carte d'identité biométrique ("proposition de loi relative à la protection de l'identité n°682, 2009-2010") a été adoptée à l'unanimité par la commission des lois du Sénat le 13 avril 2011 (rapport n° 432) (2). Le texte a été discuté lors de la séance du 26 avril dernier au Sénat (c'était prévu initialement le 27), et a été ensuite débattu à l'Assemblée Nationale. Le texte de loi, voté dernièrement le 6 mars 2012, prévoit la création d'un "traitement des données à caractères personnel facilitant leur recueil et leur conservation". Donc, il y aura bien la création d'une base des données biométriques recueillies de l'ensemble des Français, par l'intermédiaire de la nouvelle carte d'identité électronique. Le texte de loi adopté, doit encore passer devant le Conseil Constitutionnel.

Et n'oublions pas bien-sûr, que dès que quelqu'un renouvellera sa carte d'identitée, la personne se verra attribué d'office cette nouvelle carte à puce.

Un futur permis de conduire à puce.

Suite à une directive Européenne du 21 décembre 2006 visant à l'harmonisation du permis de conduire, l'état se prépare aussi à fabriquer près de quarante millions de permis de conduire électronique. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur à l'époque, a même qualifié ce nouveau permis de "révolution silencieuse". C'est le moins qu'on puisse dire, étant donné que personne n'avait entendu parler de cette directive Européenne, imposant un permis à puce.

Le nouveau document aura la forme d'une carte de paiement, et contiendra les empreintes digitales du conducteur ainsi qu'une puce qui permettra de régler les amendes routières sur Internet ou se connecter sur le site du ministère de l'Intérieur pour pouvoir consulter son solde de points. Les forces de l'ordre auront également accès à l'historique du conducteur (paiement des PV, y compris dans les autres pays de l'Union Européenne).

Ce nouveau permis, adopté par décret le 10 novembre 2011, devra permettre de lutter contre la fraude documentaire, de garantir la libre circulation des personnes et d'améliorer la sécurité routière, en empêchant la circulation de faux permis comme celle des permis qui ne disposent plus de points.

Le permis devra désormais être renouvelé tous les quinze ans, sans examen, comme cela se fait pour les papiers d'identité. Les permis C (poids lourds) et D (transports en commun) devront être renouvelés tous les cinq ans. Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 - date de la mise en place du nouveau permis - devront l'échanger avant 2033.

Officiellement, ces cartes à puce biométrique "permettront de consulter son historique de points depuis l'ordinateur familiale". Et aussi bien sûr, pour "faciliter le travail de la police de la route" (3).

(1) Pour mieux comprendre ce qui nous attend, voir: "Le chiffre 666 et la marque de la Bête".

(2) Pour lire le compte-rendu des débats (dossier léglislatif), cliquez sur le lien link

(3) pour lire le décret d'application du nouveau permis à puce, cliquez su le lien link

Sources:
www.lefigaro.fr;
www.bfmtv.com;
www.imprimerienationale.fr;
www.interieur.gouv.fr;
www.legifrance.gouv.fr;
www.senat.fr.