ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE: LA CONTRE-ENQUÊTE (Partie 59)

Les attentats du 11 septembre, prétexte à la possible attaque et occupation de pays étrangers par les Etats-Unis, par des "guerres préventives".

Il n'y aura pas que l'Afghanistan qui sera la cible des Etats-Unis après le 11 septembre, mais aussi l'Irak. Là non-plus, le rapport de la Commission n'est pas avare d'informations, sur le fait qu'il n'y avait aucune preuve que Saddam Hussein soit lié aux attentats du 11 septembre et qu'une invasion de l'Irak n'avait aucun intérêt, dans la lutte contre le terrorisme (Chapitre 4, "Les ripostes aux premières attaques d'Al Qaïda, link"; chapitre 6, "D'une menace à l'autre", link; chapitre 7, "La menace prend forme", Link; chapitre 8, "Les voyants étaient au rouge", link; et chapitre 10, "Etat de guerre", link).

L'acte d'accusation originel contre Ben Laden se basait sur des informations erronées, pour déjà prétendre un lien avec l'Irak et les "armes de destruction massive".

"...Le 4 novembre 1998, le bureau de l'attorney général pour le secteur sud de New York rendit publique son acte d'accusation contre Ben Laden, l'inculapant de conspirations en vue d'attaquer des installations de défenses américaines. L'acte d'accusation mentionnait également qu'Al-Qaïda s'était allié avec le Soudan, l'Iran et le Hezbollah. L'acte d'accusation originel, gardé secret, spécifiait en plus qu'Al-Qaïda avait "passé un accord avec le gouvernement irakien selon lequel Al-Qaïda ne s'attaquerait pas aux intérêts de ce gouvernement, et que, sur des projets spécifiques, en particulier sur le développement d'armements, Al-Qaïda travaillait en coopération avec le gouvernement irakien"...; ...Cependant, cette façon de parler d'un "accord" entre Al-Qaïda et l'Irak fût abandonnée, quand un acte d'accusation de remplacement fût enregistré en novembre 1998."  (Page 127 version US et page 156 version Française).

Comme nous le savons maintenant, il n'y avait aucun lien entre Al-Qaïda et le régime Irakien. Le fait qu'il y est eu un premier acte parlant d'un "accord" entre l'Irak et Al-Qaïda, devait provenir de fausses informations pour le Ministère de la Justice, ou alors qu'elles devaient être très évasives ou non confirmées. Voilà pourquoi l'acte final ne les auraient pas retenu et pourquoi le premier acte de juin avait été gardé secret.

"10.3 LA "PHASE 2" ET LA QUESTION DE L'IRAK

La réaction immédiate du président Bush, juste après les attentats est de s'interroger sur l'implication éventuelle du régime de Sadam Hussein..."; ..."Spéculant sur les autres Etats éventuellement impliqués, il songe aussi à l'Iran."

"Richard Clarke écrit que, le soir du 12 septembre, le président Bush lui demande, à lui et à certains membres de son personnel, d'étudier les liens possibles entre l'Irak et les attentats. "Vérifiez si c'est Sadam Hussein", se rappelle-t-il avoir entendu de la bouche du président. "Vérifiez s'il est lié d'une manière ou d'une autre."...

"Le 18 septembre, éxecutant un ordre présidentiel, le bureau de Clarke envoie à Condoleezza Rice une note intitulée Survey of Intelligence Information on Any Irak Involvement in the September 11 Attacks (Analyse des renseignements sur une participation éventuelle de l'Irak aux attentats du 11 septembre). Le conséiller spécial de Rice pour les affaires afghanes, Zalmay Khalilzad, écrit dans sa conclusion que seuls des éléments anecdotiques relient l'Irak à Al Qaïda. La note ne signale aucun "élément irréfutables" montrant que l'Irak aurait préparé ou perpétré les attentas. Elle passe en revue plusieurs rapports des renseignements étrangers, notamment un rapport tchèque faisant état d'une rencontre à Prague en avril 2001 entre Atta et un responsable du Renseignement irakien (voir le chapitre 7), ainsi qu'un rapport polonais selon lequel il a été conseillé au personnel du siège du Renseignement irakien à Bagdad, avant le 11 septembre, de se rendre dans les rues afin d'étudier les réactions de la foule à un évènement non précisé. Estimant que les arguments en faveur de l'existence de liens entre l'Irak et Al Qaïda sont faibles, la note insiste également sur le fait que la laïcité du régime de Saddam Hussein ne plait guère à Ben Laden. Elle conclut à l'absence de confirmation d'une éventuelle coopération de Saddam Hussein avec Ben Laden dans le domaine des armes non conventionnelle." (pages 334-335 version US et pages 389-390 version Française) (3).

Volià ce que le chapitre 7 nous apprend:

"Le voyage présumé d'Atta à Prague

La supposition d'une rencontre entre Atta et un officier des services de renseignements iraquiens à Prague en avril 2001 repose sur l'information transmise par une seule source aux services de renseignements tchèques. Peu après le 11 septembre, la source signale avoir vu Atta se renrde chez Ahmad Khalil Ibrahim Samir Al-Ani, diplomate iraquien, à l'ambassade d'Irak à Prague le 9 avril 2001, à 11 heures du matin. Ce renseignement est transmis au quartier général de la CIA. L'attaché juridique américain à Prague, représentant du FBI, rencontre la source des services de renseignement tchèque. Après la réunion, l'attaché juridique et les officiers tchèques présents s'estiment certains à 70 % que la source est sincère et convaincue de sa version des faits...; ...Or, le FBI a rassemblé des indications selon lesquelles Atta se trouve à Virginia Beach le 4 avril (ce que prouve un vidéogramme extrait d'un enregistrement par une caméra de surveillance) et à Coral Springs, en Floride, le 11 avril, où avec Al-Shehhi il signe le bail d'un appartement. Les 6, 9, 10 et 11 avril, le téléphone portable d'Atta passe de nombreux appels à divers établissements de meublés en Floride à partir de stations cellulaires situées à l'intérieur de la Floride. Nous ne pouvons pas confirmer qu'il a lui-même passé ces appels, mais aucune donnée américaine n'indique qu'Atta soit sorti du territoire pendant cette période. Les fonctionnaires tchèques ont étudié les données enregistrées dans les aéroports et aux frontières pour y trouver une indication de la présence d'Atta dans la République tchèque en avril 2001, y compris toutes les mentions d'un passage de la frontière par un individu ayant même l'air arabe. Ils ont aussi examiné des photos de la zone proche de l'ambassade d'Irak sans y découvrir celle d'un homme ressemblant à Atta. Rien n'indique donc qu'Atta se soit trouvé en République tchèque en avril 2001."  (pages 228-229 version US et page 271 version Française)

Le rapport montrant que Atta ne pouvait pas être en avril 2001 en république Tchèque, puisqu'il se trouvait alors sur le sol Américain, ce renseignement d'une rencontre avec un responsables des renseignements Irakiens, est donc une fausse information. D'ailleurs, un agent de la CIA l'avouera publiquement par la suite (1).

Après les attentats, il n'y a aucune preuve flagrante que l'Irak soit dérrière les attentats du 11 septembre de quelques manières que ce soit. Il n'y aura pas de connexions prouvées, qu'à cela ne tienne. Les soi-disant "armes de destruction massives chimiques" détenues par l'Irak, tiendront lieu de prétexte pour obtenir une résolution au conseil de sécurité de l'ONU, pour avoir l'aval de la communauté internationale, pour une seconde intervention militaire en Irak. Et comme vous alles le voir, même en l'absence de preuves, le secrétaire à la Défense Rumsfeld - alors qu'il est resté inactif pendant plusieurs mois comme nous le savons déjà - prépare à entendre l'intervention Américaine, non pas seulement à l'Afghanistan mais aussi à l'Irak.

"Selon Condoleezza Rice, le sort de l'Irak a réellement commencé à faire l'objet de discussions à Camp David. Des briefing sur ce pays, parmi de nombreux autres, se trouvent dans les dossiers distribués aux participants à la réunion. Elle s'est souvenue que, lors de la prmière séance de Camp david présidée par George Bush, Donald Rumsfeld a demandé ce que l'administration devait faire pour l'Irak. L'adjoint au ministère de la défense, Paul Wolfowitz, propose alors de frapper le pays durant cette "offensive" de la guerre contre le terrorisme.

Un document du ministère de la défense versé au dossier des briefing de Camps David sur le concept stratégique de guerre contre le terrorisme précise les trois cibles prioritaires de l'action initiale: Al Qaïda, les Talibans et l'Irak. On y lit qu'Al Qaïda et l'Irak contituent une menace stratégique pour les Etats-Unis...".

Le secrétaire d'Etat, Colin Powell, se souvient que c'est Paul Wolfowitz - et non Donald Rumsfeld - qui déclare alors que l'Irak est en définitive la source du problème du terrorisme et qu'il faut l'attaquer. Selon Colin Powell, Wolfowitz est à ce moment incapable d'expliquer ce qui lui fait croire que l'Irak est derrière les attentats du 11 septembre. "Paul a toujours pensé que l'Irak constitué un problème et que nous devions le régler, nous a confié Colin Powell. Pour lui, c'était l'occasion de le faire"." (page 335 version US et page 390 version Française).

"Lors de la réunion du 17 septembre, le Conseil national de sécurité aborde à nouveau la "phase 2" de la guerre contre le terrorisme. Le président Bush donne l'ordre au ministère de la défense de se tenir prêt à s'occuper de l'Irak si Bagdad agit à l'encontre des intérêts américains, et de se doter de plans prévoyant notamment l'occupation de champs de pétroles irakiens."

"Au Pentagone, Paul Wolfowitz, continue à défendre sa thèse sur la necéssité d'attaquer l'Irak. Le 17 septembre, dans une note adressée à Donald Rumsfeld et intitulée Preventing More Events (Empêcher d'autres évènements), il affirme que, même si la probabilité que Saddam Hussein soit derrière les attentats du 11 septembre n'était que de 10 %, il faudrait accorder la priorité maximale à la suppression de cette menace."

Donc, alors qu'il n'y a pas de preuves de l'implication de Saddam Hussein dans les attentats du 11 septembre, on se rend-compte que ces derniers serviront de prétexte, à la future attaque de ce pays. Et voit bien qu'en fait, la question principale qui les préoccupent n'est pas le terrorisme en lui-même, mais bien les éventuels agissements contre les "intérêts américains" en Asie Centrale. Et alors que la priorité est officiellement la lutte contre le terrorisme, et d'éliminer la "menace Al Qaïda", le président prévoit déjà le 17 septembre l'occupation par les forces armées américaines, des puits de pétroles Irakiens.

"Le 19 septembre, Donald Rumsfeld, soumet plusieurs théories à ses commandants, qui planchent sur les plans d'urgence. Il souligne l'envergure mondiale du conflit, mais ses références à des ennemis ou des régions spécifiques concernent uniquement les Talibans, Al Qaïda et l'Afghanistan. Shelton nous a affirmé que l'administration passe alors en revue tous les plans de guerre du Pentagone et remet en question certaines hypothèses qui les sous-tendent, comme la prudence le requiert." (page 335 version US et page 391 version Française).

"Tommy Franks nous a confié que, durant l'été précédant le 11 septembre, il a préconisé en son nom personnel l'execution d'un plan de réactions militaires plus agressif en Irak, mais que le président a repoussé sa proposition, arguant que le moment était mal choisi. (Le CENTCOM a aussi commencé à dépoussiérer des projets d'invasion de l'Irak au cour de cette période, dixit Tommy Franks.)..." (page 336 version US et page 392 version Française).

Ce passage est important, car il souligne que, dans les jours qui ont suivi le 11 septembre, le Pentagone prévoyait déjà, une "envergure mondiale du conflit" et "passe alors en revue tous les plans de guerre", prévu par le Département de la Défense, et "remet en question certaines hypothèses qui les sous-tendent". Cela démontre que déjà en 2001, les Etats-Unis, prévoyait un possible conflit mondial. Et cela, écartant la prudence élémentaire lorsque l'on souhaite s'engager dans une guerre, par des "hypothèses" remettant en cause tous les plans initialement établi. En clair, en 2001 les Etats-Unis prévoient, donc se préparent, à une éventuelle Troisième Guerre Mondiale. Mais avec une guerre d'un type nouveau. Ce qui est vraiment disproportionné, c'est le moins qu'on puisse dire. Se préparer à un conflit mondial, pour répondre à des cellules terroristes commettant des attentats, n'est pas du tout la réponse adaptée. 

"...le jeudi 20 septembre, le président Bush s'adresse à la nation devant le Congrès réuni..."; "...Il impute à Al Qaïda les évènements du 11 septembre et les attentats à la bombe qui ont frappés plusiers ambassades en 1998 et déclare pour la première fois qu'Al Qaïda est "responsable de l'attentat contre le USS Cole"...; ..."D'autres régimes sont devant un choix crucial, ajoute-t-il. chaque pays, dans chaque région du monde, doit aujourd'hui prendre une décision: soit vous êtes avec nous, soit vous êtes contre nous, soit vous êtes avec les terroristes" (page 336 version US et page 392 version Française).

"Le président Bush déclare que la nouvelle guerre ne concerne pas seulement Ben Laden. "Notre guerre contre la terreur commence avec Al Qaïda, mais elle ne s'arrête pas là. Elle ne finira que le jour où tous les mouvements terroristes auront été trouvés, arrêtés et mis hors d'état de nuire..."; "...C'est un combat de civilisations. Nous demandons à toutes les nations de se joindre à nous" (page 336-337 version US et pages 392-393 version Française). Les premières frappes aériennes sur l'Afghanistan commenceront le 7 octobre.

Le 20 décembre 2001, le président Bush annoncait clairement la couleur. Les pays du monde devaient choisir leur camps. Cela n'était ni plus ni moins qu'un ultimatum des Etats-Unis (il n'y a pas d'autre mot), adressé ce jour-là au monde entier. Ce qui divisera par la suite le monde économico-politique en deux blocs: D'un côté les pays "Islamiques", désignés comme terroristes, qui se touveront en général "amalguamés" aux autres pays "Arabes", et de l'autre, les pays principalement occidentaux Chrétiens, soutenant la politique Américaine. Avec les attentats du 11 septembre, les Etats-Unis ont recréés ce qui avait disparu dix ans auparavant, avec les "deux blocs", les blocs Est-Ouest, qui existaient pendant la "Guerre Froide". Ils ont fait entrer le monde entier dans une nouvelle ère, pour les années deux mille et les suivantes.

Et dans cette nouvelle "redistribution des cartes", le seul qui cherchera à tirer avantage des attentats du 11 septembre, et à étendre sa sphère d'influence dans les années qui suivront, "Leader du monde libre" auto-proclamé, se seront les Etats-Unis.

La différence essentielle dans les nouveaux rapports internationaux, que provoque le 11 septembre.

La différence est que dans ce nouveau shémas, n'importe quels pays peut potentiellement être attaqué et se retrouver en guerre avec les Etats-Unis. Ce dernier n'ayant qu'à porter l'accusation d'être un "état terroriste", de "détenir des armes de destructions massives" ou de l'accusation "d'actes terroristes", pour désigner un pays à la vindicte, au reste du monde.

A ce sujet, le rapport de la Commission reprend d'ailleurs les propos tenus lors de trois réunions d'un comité restreint du Conseil national de sécurité, les 11, 12 et 13 septembre 2001:

"10.2 LES PREPARATIFS DE GUERRE

Le soir du 11 septembre, le président Bush s'adresse à la nation sur les terribles évènements de la matinée...; ...La journée est loin d'être finie. A l'issue d'une réunion avec les responsables de son ministère, George Bush préside une assemblée plus restreinte réunissant ses principaux conseillers, qu'il baptisera plus tard son "conseil de guerre". Ce groupe comprend généralement, le vice-président, Dick Cheney, le secrétaire d'état, Colin Powell, le ministre de la Défense, Donald Rumsfeld, le général Hugh Shelton, le vice-chef de l'état major interarme (depuis promu chef d'état-major), le général Myers, le directeur central du renseignement, George Tenet, le ministre de la justice, John Ashcroft, et le directeur du FBI, Robert Mueller. Parmi le personnel de la Maison Blanche sont présents, Condoleezza Rice, conséillère à la sécurité nationale, et le directeur de l'état major, Andrew Card, souvent accompagnés de leurs adjoints, Stephen Hadley et Josha Bolten.

Durant cette réunion du Conseil national de sécurité (NCS) restreint, le président déclare que l'heure est à l'autodéfense. Les Etats-Unis doivent punir non seulement les auteurs des attentats, mais aussi ceux qui les hébergent. Colin Powell affirme que les Etats-Unis doivent faire clairement savoir au Pakistan, à l'Afghanistan et aux Etats arabes que le moment est venu de passer à l'action. Il est temps, dit-il, de construire une coalition. Le président fait observer que les attentats constituent une occasion sans précédent d'obtenir l'engagement de la Russie et de la Chine. Donald Rumsfeld presse le président et les autres membres du conseil national de sécurité restreint d'imaginer qui pourrait avoir hébergé les terroristes, sans mettre de côté l'Irak, l'Afghanistan, la Lybie, le Soudan et l'Iran. Il se demande de combien de preuves les Etats-Unis auront besoin pour s'occuper de ces pays...".

Le président préside deux autres réunions du Conseil national de sécurité le 12 septembre. Durant la première, il déclare avec insistance que les Etats-Unis sont en guerre contre un ennemi d'un type nouveau, différent. Il demande aux membre du NSC restreint de porter plus loin leurs travaux d'avant le 11 septembre et d'élaborer une stratégie qui permettra d'éliminer les terroristes et de punir ceux qui les soutiennent. Travaillant à définir les objectifs de la campagne à mener, ils envisagent un document qui, loins de se limiter à Al Qaïda, viserait "l'élimination du terrorisme comme menace à notre mode de vie" et permettrait la poursuite d'autres organisations terroristes internationales du Moyen-Orient.

Condolleezza Rice préside une réunion des membres du Conseil national restreint le 13 septembre dans le PC de crise de la Maison Blanche afin d'affiner les moyens de mener la lutte contre Al Qaïda. Ils s'entendent sur le message général à donner: "toute personne apportant son soutien à Al Qaïda risque des représailles. Les Etats-Unis doivent concevoir une stratégie globale intégrant diplomatie, mesures financières, opérations des services du Renseignements et opérations militaires. Le Conseil national de sécurité restreint porte également son attention sur le Pakistan et réfléchit à ce que ce pays pourrait faire pour monter les Talibans contre Al Qaïda. Il arrive à la conclusion que, s'il décide de ne pas venir en aide aux Etats-Unis, le Pakistan sera lui aussi menacé." (pages 330-331 version US et pages 384-385 version Française).

Ces réunions aboutiront à la redaction du document: "Gameplan for Polmil Strategy for Pakistan and Afghanistan", "Plan de campagne de la Stratégie Politico-Militaire pour le Pakistan et l'Afghanistan", qui était classé secret. Il sera déclassifié le 14 septembre 2011, plusieurs passages sont censurés (Lien).

Recréation d'une atmosphère de "Guerre Froide".

A l'aide des attentats du 11 septembre, ils ont en fait réinstaurés deux blocs antagonistes sur la scène internationale (mais, différence importante, dans lequel les deux "grands", de l'ancien bloc communiste, la Russie et la Chine, feraient alors partie du même bloc identitaire politique que les Etats-Unis). Mais contrairement à ce que représentait le "bloc communiste" réunissant plusieurs pays d'Europe de l'Est et militairement le "Pacte de Varsovie", ceux qui sont désignés comme la "menace terroriste", ne sont que des groupes terroristes éparses, et non des pays ou une union de nations constituées. Avec la possibilité pour n'importe quels pays (le Pakistan, l'Irak, l'Afghanistan, la Lybie, le Soudan et l'Iran sont même nommés), de pouvoir être désigné comme "état terroriste" ou représentant une menace par production "d'armes de destruction massive" ou de porter "assistance aux terroristes".
Ce qui fait que, de manière totalement arbitraire et unilatérale, les Etats-Unis se donnaient le droit - dès lors qu'il y avait vote d'une résolution par le Conseil de Sécurité de l'ONU - d'attaquer, d'envahir et d'occuper n'importe quels pays du monde, par différents prétextes (terrorisme, possession d'armes de déstruction massive,...etc). Ce que l'on désignera alors par le terme de "guerres préventives", dans le but d'éliminer la menace avant qu'il ne se passe quelque chose. Mais se donner le droit, d'attaquer un pays et de l'occuper, uniquement pour aller dans le sens de ses propres intérêts politiques, cela est bien-sûr normalement interdit.

Les responsables des attentats du 11 septembre devraient bien-sûr être jugés aux Etats-Unis, par la justice de leur pays. Mais le fait que ce sont ces attentats aient servi de pretexte à l'attaque et l'occupation de  deux pays étrangers (le régime Taliban pour l'Afghanistan et les armes de destruction massive pour l'Irak), cela peut aussi être considéré comme étant de facto, un "crime de guerre". En matière de droit international, cela porte un nom depuis l'établissement du Tribunal Militaire International pour le procès de Nuremberg: "Crime contre la Paix".

Le "Crime contre la Paix" et le "Crime d'agression".

La notion de "Crime contre la Paix" a été définie pour les Tribunaux militaires internationaux après la Seconde Guerre Mondiale. Selon les Accords de Londres du 8 août 1945, un tel crime se définit par "la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent" (ce que nous avons bien comme conséquence avec les attentats du 11 septembre). La poursuite des personnes pour ce genre de crime ne concerne que les dirigeants d'un pays et les très hauts officiers militaires.

Ensuite cette notion a été remplacée par celle de "crime d'agression". La notion de "crime d'agression" est identique à celle de "crime contre la paix" utilisée par des tribunaux militaires de la Seconde Guerre mondiale (le Procès de Nuremberg et le Tribunal de Tokyo).

Les expressions "crime contre la paix" et "crime d'agression" sont équivalentes et désignent pareillement une notion identique, seule la dénomination a changée.

Il a été question de codifier tout cela plus clairement avec les "crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité", au premier rang desquels les "crimes d'agression", dès 1946 (d'après la "confirmation des principes de droit international pénal reconnus par les Tribunaux Militaires Internationaux", résolution 95 (I) de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 11 décembre 1946). 

Il y aura plus tard la résolution 3314 du 14 décembre 1974 de l'assemblée générale des Nations Unies, qui déterminera les conditions d'un "crime d'agression":

a) L'invasion ou l'attaque du territoire d'un État par les forces armées d'un autre État, ou toute occupation militaire, même temporaire, résultant d'une telle invasion ou d'une telle attaque, ou toute annexion par l'emploi de la force du territoire ou d'une partie du territoire d'un autre État;

b) Le bombardement, par les forces armées d'un État, du territoire d'un autre État, ou l'emploi de toutes armes par un État contre le territoire d'un autre État;

c) Le blocus des ports ou des côtes d'un État par les forces armées d'un autre État; 

d) L'attaque par les forces armées d'un État contre les forces armées terrestres, navales ou aériennes, ou la marine et l'aviation civiles d'un autre État; 

e) L'utilisation des forces armées d'un État qui sont stationnées sur le territoire d'un autre État avec l'accord de l'État d'accueil, contrairement aux conditions prévues dans l'accord ou toute prolongation de leur présence sur le territoire en question au-delà de la terminaison de l'accord; 

f) Le fait pour un État d'admettre que son territoire, qu'il a mis à la disposition d'un autre État, soit utilisé par ce dernier pour perpétrer un acte d'agression contre un État tiers; 

g) L'envoi par un État ou en son nom de bandes ou de groupes armés, de forces irrégulières ou de mercenaires qui se livrent à des actes de force armée contre un autre État d'une gravité telle qu’ils équivalent aux actes énumérées ci-dessus, ou le fait de s'engager d'une manière substantielle dans une telle action.(2)

Mais, comme vous allez le voir, il y a une subtilité, qui fait que des personnalités Américaines ne passeront sans doute jamais en jugement, ni même seront mises en accusation.

C'est le Conseil de Sécurité de l'ONU qui décide qui peut être accuser de "Crime d'agression", et donc s'il peut y avoir ou non des poursuites pénales.

La difficulté de définir correctement un crime d'agression est apparue lors de l'élaboration du Statut de Rome. Cette difficulté venait principalement du fait que dans la Charte des Nations Unies, il est spécifié que c'est le Conseil de sécurité des Nations Unies qui est le seul habilité à pouvoir déterminer s'il y a oui ou non, un crime d'agression (chapitre 7, article 39, de la Charte des Nations Unies).

Lors de l'élaboration du Statut de Rome, certains états avaient demandé que la poursuite d'une personne pour crime d'agression devait être préalablement acceptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. D'autres états et des ONG préfèraient que ce soit uniquement le Procureur de la Cour pénale internationale, qui puisse lancer une procédure pour juger un "crime d'agression".

Comme un consensus n'avait pas pu être trouvé, un délai de réflexion fût choisi. Des travaux préparatoires par un groupe de travail spécial, ont eu lieu  entre 2005 et 2009, au sein d'organes spécialisés rattachés à la CPI, en vue de la révision du Statut de Rome (Lien). Il s'agissait de trouver une définition précise et définitive et aussi consensuelle que possible du crime d'agression.

La priorité était de définir cette infraction dans le fond. Surtout la définition substantielle moderne devait être conforme à la Charte des Nations unies, ce qui était source de complications en matière d'invocation du prinicipe de la légitime défense collective et d'actio réppréssives décidées par le Conseil de sécurité.

Quant au traitement procédural de cette infraction, il fallait déterminer dans quelles conditions la Cour pénale internationale pourrait exercer sa compétence. 

La nouvelle définition du Crime d'agression.

Le 11 juin 2010, pendant la conférence de Kampala en Ouganda, sur la révision du statut de Rome (lien), les Etats parties à la Convention sur la Cour Pénale Internationale, ont adpoté par un consensus, des ammendement portant sur une définition du crime d'agression et sur la compétence de la CPI face à un tel crime. Mais la compétence du CPI n'est pas encore effective. Il faudra pour cela encore attendre, avec une décision qui devrait être prise le 1er janvier 2017, par un vote de la majorité des Etats parties. 

On entend par acte d'agression l'emploi par un État de la force armée contre un autre État, en l'absence de situation de légitime défense ou d’autorisation du Conseil de sécurité. La définition du crime d’agression ainsi que les actes constitutifs d’un crime d’agression contenus dans les amendements (tels que l'invasion par des forces armées, le bombardement ou le blocus) sont influencés par la résolution 3314 (XXIX) de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 14 décembre 1974.

Les conditions et la formulation de cette définition s'appuient largement sur les termes et les dispositions du Statut de Rome et de la Charte de l’ONU et reflètent un compromis trouvé par de nombreux États avant la Conférence de révision.

Les conditions d'exercice de la compétence

Le texte des articles 15 bis et 15 ter prévoient les conditions d'exercice de la compétence de la Cour à l'égard du crime d’agression. À la différence des autres crimes du Statut, le crime d'agression fait l'objet d'un régime juridictionnel unique prévu par ces articles qui définissent quand le Procureur de la CPI peut ouvrir une enquête.

Conformément à l'article 15 ter du Statut, lorsqu'une situation est renvoyée au Procureur par le Conseil de sécurité de l'ONU, la compétence de la Cour est activée de la même manière que pour les autres crimes du Statut, ce qui signifie que le Procureur peut ouvrir une enquête sur le crime d'agression.

Conformément à l'article 15 bis, en revanche, le Procureur ne peut ouvrir une enquête sur un crime d'agression de sa propre initiative (proprio motu) ou sur renvoi par un État seulement :

• Après s'être assuré que le Conseil de sécurité a constaté qu’un acte d'agression a été commis par l'État en cause (conformément à l’article 39 de la Charte des Nations Unies) et après avoir laissé passer six mois à compter de a détermination du Conseil de sécurité
• Lorsque la situation concerne un acte d’agression commis entre États parties
• À condition que la Section préliminaire de la Cour ait autorisé l'ouverture d’une enquête.

L'article 15 bis prévoit également que les États parties peuvent se soustraire à la compétence de la Cour conformément en déposant une déclaration de non-acceptation de la compétence auprès du Greffier de la Cour. Une telle déclaration pourra être faite à tout moment (y compris avant l’entrée en vigueur de l'amendement) et sera révisée par l'État partie dans un délai de trois ans.

Cet article prévoit explicitement que les États non parties ne seront pas soumis à la compétence de la Cour vis-à-vis du crime d’agression lorsque celui-ci aura été commis par des ressortissants ou sur le territoire d'un État non partie.

Les articles 15 bis et 15 ter prévoient que le constat d'un acte d'agression par un organe extérieur à la Cour est sans préjudice des constatations que fait la Cour elle-même en vertu du présent Statut.
 

Pourquoi les responsables se retrouvent en quelques sortes, "intouchables", vis-à-vis du droit pénal international.

Alors que, normalement les responsables de l'administration Bush pourraient se retrouver devant le Tribunal International Pénal pour "Crime contre la Paix", pour l'attaque et l'occupation de l'Afghanistan et de l'Irak, la nouvelle notion de "Crime d'agression" de 1974, etreprise en 2010, l'en empêche, parce que l'accusation d'un tel crime, ne peut provenir que du Conseil de Sécurité de l'ONU. Et on sait très bien que jamais le conseil de sécurité ne mettra les Etats-Unis en accusation.

Donc, pénalement-parlant, on peut estimer que dans le cadre de la loi en vigueur actuellement, les anciens heuts responsables Américains ne risquent rien. Puisque dès qu'une résolution est votée à l'ONU, leur donnant le droit d'intervenir, les responsables ne peuvent être poursuivi pour avoir provoquer une guerre, ou avoir attaqué délibérément un pays. Et en définitive, c'est la Charte de l'Organisation de Nations Unies (censée protéger les "Droits de l'Homme") qui évite bel et bien aux responsables de l'administration Bush, le risque de se retrouver devant le tribunal international pour y être jugé. Parce que c'est au Conseil de Sécurité de l'ONU, de décider si il y a un "crime d'agression" et de se prononcer pour qu'il puisse y avoir des poursuites éventuelles.

Tant que des résolutions seront votées à l'ONU (logiquement censées garantir la Paix dans le monde) iront dans le sens de la politique étrangère expentioniste Américaine, il ne pourra y avoir de poursuites pénales à l'encontre de leurs actions militaires, sous prétexte d'actions préventives dans la lutte contre le terrorisme. C'est, non seulement l'ONU qui leur donne un "blanc sein" pour intervenir par des actions militaires unilatérales (attaque et occupation de l'Afghanistan en 2001 et de l'Irak en 2003) qui en outre ne servent que les intérêts américains. Mais en plus, c'est l'ONU qui leur guarantit de fait une parfaite immunité. Il y a là un paradoxe que bien peu d'analyste ou d'expert en politique internationale ont relevé.

Il est assez paradoxal de voir que les Etats-Unis demanderont et se verront attribuer le droit d'attaquer et d'occuper l'Afghanistan, et par la suite l'Irak sous prétexte de détenir des armes de destruction massive, accusant les deux pays de terrorisme, alors que les attentats provenaient de l'administration Bush elle-même. Et que l'ONU - qui normalement devrait assurer la Paix - soutiendra et donnera l'aval aux Etats-Unis le droit de faire la guerre à qui bon lui semble, sous le couvert de lutter contre les "états terroristes". Comme les attentats du 11 septembre ne sont pas le fait d'Al-Qaïda, non seulement les vrais auteurs sont ceux-là mêmes qui se présentent en victimes, mais que la raison de l'attaque de pays étrangers - la guerre préventive contre des régimes "terroristes" - n'est en fait ni plus ni moins, qu'un Crime d'agression. Un crime de guerre condamnable par cette même assemblée des Nations Unies, mais que le Conseil de Sécurité ne mettra bien-sûr jamais les Etats-Unis en accusation. Surtout que c'est ce même Conseil de Sécurité qui lui a donné la permission pour pouvoir attaquer l'Afghanistan et l'Irak.

Ou comment utiliser une institution censée protéger la Paix mondiale - l'ONU - pour se voir attribuer le droit de faire la guerre. Et obtenir une parfaite immunité envers le droit pénal international par cette même institution.

(1) Nous savons maintenant, par l'interview d'un agent de la CIA, Gary Schroen à la chaine de télévision PBS le 20 janvier 2006, que la "rencontre à Prague en avril 2001 entre Atta et un responsable du Renseignement irakien", d'après un rapport de la CIA, n'a en fait jamais eu lieu.

(2) On notera au passage que plusieurs de ces conditions peuvent s'appliquer à ce qui se passe actuellement en Syrie (blocus du pays, envoi de marcenaires sur le territoire Syrien pour déstabiliser le pouvoir en place,...etc). Donc que les dirigeants des pays soutenant les "rebelles" Syriens, pourraient eux-aussi se voir accuser de crime d'agression.

(4) Sans bien-sûr oublier toutes les nouvelles mesures et les nouvelles lois cohérssitives et répréssives, qui seront mises en place aux Etats-Unis depuis septembre 2001. Voir pour plus d'information l'article: "Vers un régime fasciste aux Etats-Unis ?".

Sources:
"11 septembre - Rapport de la Commission d'enquête - Rapport final de la Commission nationale sur les attaques terroristes contre les Etats-Unis", (édition Française), Editions des Equateurs;
www.9-11commission.gov;
www.govinfo.library.unt.edu;

www.icccnow.org.

(Chapitre 4, "Les ripostes aux premières attaques d'Al Qaïda, link"; chapitre 5, "Le sol Américain dans la ligne de mire d'Al-Qaïda", link; chapitre 6, "D'une menace à l'autre", link; chapitre 8, "Le voyant était au rouge", link).