ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE: LA CONTRE-ENQUÊTE (Partie 57)

Publié le par Scaramouche

Ce que nous apprend le rapport de la Commission sur les agissements des différentes agences gouvernementales envers Al Qaïda et Ben Laden entre 1995 et 2001 (suite).

Les manoeuvres de la NSA et de l'OIPR du Ministère de la Justice, pour rendre impossible le partage de l'information entre les différents organismes en général, et entre les agents du FBI en particulier.

Nous avons précédemment longuement abordé le double jeu auquel s'est livré la CIA. Mais cette dernière ne sera pas la seule agence de renseignement, à apporter sa contribution à la réussite des attentats du 11 septembre. Il y aura aussi la NSA, "National Security Agency". Notamment en trouvant les moyens d'empêcher, ou tout-au-moins de rendre plus difficile des enquêtes par le FBI, par le biais de différents moyens, en utilisant tout simplement la loi en vigueur aux Etats-Unis à cette époque. Et comme vous allez le voir, un service du département de la Justice - l'OIPR - chargé de surveiller la diffusion de renseignements entre agences, n'y sera pas étranger.

Le rapport de la Commission d'enquête apporte de nombreuses informations (Chapitre 3, "Le contre terrorisme évolue, link; chapitre 4, "Les ripostes aux premières attaques d'Al Qaïda, link"; chapitre 6, "D'une menace à l'autre", link; chapitre 8, "Le voyant était au rouge", link; chapitre 11, "Analyses prospectives et rétrospectives", link).

 

Les restrictions de la loi FISA, ou la manière légale pour éviter que le FBI puisse avoir toutes les informations disponibles, pour pouvoir enquêter sur les réseaux terroristes aux Etats-Unis.

Avant d'en voir un cas concret plus loin, il faut savoir ce qu'est exactement la Loi FISA et l'importance qu'elle représente dans la diffusion des renseignements entre agences. Pour bien comprendre la facilité avec laquelle, des informations ont pu être cachées aux autres organismes (tels que le FBI, l'INS ou encore la FAA).

 

"Les contraintes légales du FBI et "le mur"

Le FBI possédait différents outils pour entamer une action judiciaire et dans le domaine du Renseignement. Pour les affaires criminelle, il pouvait demander et utiliser les traditionnels mandats d'arrêts. Pour les questions de renseignement impliquant le terrorisme international cependant, les règles se révélaient différentes. Autrefois, le ministre de la Justice pouvait autoriser la surveillance de puissances et d'agents étrangers sans l'aval des tribunaux, mais en 1978 le Congrès fit voter le "Foreign Intelligence Surveillance Act" (FISA). Cette loi régulait la collecte de renseignements sur les puissances étrangères et leurs agents aux Etats-Unis. Outre l'obligation de requérir l'aval d'un tribunal pour surveiller et éventuellement fouiller un individu, l'interprétation de la loi de 1978 par les tribunaux exigeait également qu'une perquisition ne fût acceptée que si son objectif prinicipal était l'obtention de renseignements sur des individus et des puissances étrangères. En d'autres mots, la loi FISA ne pouvait être utilisée pour contourner les mandats criminels traditionnels. Le département de la Justice interpréta ces restrictions: les procureurs pouvaient avoir accès aux renseignements obtenus par la loi FISA, mais ne pouvait diriger ou contrôler leur collecte." (page 78 version US et pages 100-101 version Française).

"Tout au long des années 80 et au début des années 90, les procureurs eurent des arrangements officieux leurs permettant d'accéder aux renseignements collectés par la procédure FISA, étant entendu qu'ils ne les exploteraient pas abusivement au service de leur affaires criminelles. Il ne dépendait que du FBI de partager ou non des informations pertinentes sur d'éventuelles affaires criminelles.

Mais le procès d'Aldrich Ames pour espionnage en 1994 raviva les inquiétudes concernant le rôle des procureurs dans les enquêtes de renseignement. Le bureau Examen et politique du Renseignement du ministère de la Justice (OIPR) est responsable de l'examen et de la présentation de toutes les applications de la loi FISA devant les tribunaux compétents. L'OIPR s'inquiéta qu'un juge ne décrétat, devant le nombre important de contacts préalables entre agents du FBI et procureurs, que les mandats au titre de la loi FISA n'aient été mal employés. S'il s'avérait que c'était bien le cas, Aldrich Ames pouvait échapper à un condamnation. Richard Scruggs, le chef de l'OIPR, se plaignit auprès de la ministre de la Justice Janet Reno du manque de contrôle existant sur le partage du renseignement. De son propre chef, il commença à imposer des règles de partage du renseignement découlant de la loi FISA. L'OIPR devint vis-à-vis des procureurs le gardien du flux d'informations. (page 78 version US et page 101 version Française).[Ames était une "taupe" du KGB, NdT]

En juillet 1995, la ministre de la Justice Janet Reno établit un certain nombre de procédures officielles conçues pour contrôler l'information partagée entre les procureurs du département de la Justice et le FBI. Un groupe de travail conduit par le Bureau exécutif de la Sécurité nationale du ministère de la Justice, sous le contrôle de l'adjointe de la ministre de la Justice Jamie Gorelick, fût chargé de développer ces procédures. Ces dernières - tout en réclamant le partage aves les procureurs des renseignements sur l'espionnage - régulaient la manière par laquelle une telle information pouvait être partagée entre la partie "renseignement" de la maison et la partie "criminelle". "(page 79 version US et page 101 version Française).

"Ces procédures furent presque immédiatement incomprises et incorrectement appliquées. Le partage des renseignements bloqua à nouveau entre le FBI et la division criminelle du département de la Justice. Avec le temps, on allait appeler ces rpocédures "le Mur" - terme impropre, d'une certaine manière, puisque ce qui empêchait le partage de l'information était davantage une série de "barrières" dues à de multiples facteurs." (page 79 version US et pages 101-102 version Française).

"L'OIPR devint l'unique gardien de l'information  communiquée à la division criminelle. Bien que les procédures de la ministre Reno ne prévoyaient pas une telle disposition, l'OIPR assuma ce rôle, affirmant que sa position reflétait les préoccupations du juge Royce Lamberth, alors premier juge de la Cour de surveillance du Renseignement Etranger FISC. L'OIPR affirma que s'il ne pouvait réguler le flot de renseignements en direction des procureurs, il ne présenterait plus les demandes de mandat du FBI aux tribunaux appliquant la loi FISA...". 

Les procédures de 1995 ne traitaient que du partage de l'information entre agents du FBI et les procureurs, et non de deux types d'agents du FBI, ceux qui travaillaient sur les question d'espionnage et ceux qui traitaient de la délinquance criminelle. Mais la pression conjuguée de l'OIPR, de la direction du FBI et des tribunaux appliquant la loi FISA dressa des barrières entre les agents - y compris ceux d'une même brigade. Le directeur adjoint du FBI Bryant renforça encore les conseils de prudence en prévenant qu'un trop grand partage du renseignement pouvait mettre un coup d'arrêt à une carrière. Les agents sur le terrain se mirent à croire - à tort - qu'aucune information relevant de la loi FISA ne pouvait être partagée avec les agents travaillant sur des enquêtes criminelles.

Cette perception évolua vers la croyance plus extrême encore que le FBI ne devait partager aucune information avec des enquêteurs du département criminel. Par conséquent, des informations pertinentes émanant de l'Agence nationale de sécurité (NSA) et de la CIA ne furent jamais communiquées aux procureurs..."." (page 79 version US et page 102 version Française).

"Il existait d'autres limitations d'ordre juridique. Les procureurs comme les agents du FBI affirmèrent que des règles de droit les empêchaient de partager les renseignements destinés au grand jury, quand bien même l'interdiction ne s'appliquait qu'à une petite part de ces renseignements récoltés lors d'une enquête. Mais selon les bureaux régionaux du FBI, cette interdiction pouvait s'appliquer à l'essentiel des renseignements récoltés lors d'une enquête. Il existait également des restrictions, émanant de la direction, sur le partage de l'information entre les services intérieurs et extérieurs d'espionnage." (pages 79-80 version US et page 102 version Française). 

"Finalement, la NSA commença à emettre des conditions concernant les rapports sur Ben Laden. Ils devaient être soumis à une autorisation préalable avant que leur contenu ne soit communiqué aux enquêteurs criminels et aux procureurs...". (page 80 version US et page 102 version Française).

Lors du procès d'Aldrich Ames pour espionnage en 1994 l'OIPR s'était montré inquiet de la possibilité de voir la diffusion d'informations protégées par la loi FOIA, et qu'un juge fédéral aurait pu contester l'obtention d'un mandat par le FBI ou un procureur. Ce qui aurait peut-être amené un "vis de procédures", (par le fait que les représentants de l'ordre n'aient pas respecté la loi), et Ames aurait peut-être bénéficié d'un non lieu.

Mais le rapport dit bien que se sera de sa propre initiative, que l'OIPR s'est mit à décider qui aurait accès à toutes les informations sur le terrorisme ("Bien que les procédures de la ministre Reno ne prévoyaient pas une telle disposition, l'OIPR assuma ce rôle..."). Ce bureau agissait donc sans ordres en ne respectant pas les procédures du ministre de la Justice Reno. Et ce, en allant jusqu'à menacer de ne plus présenter "les demandes de mandat du FBI aux tribunaux appliquant la loi FISA...". Pourquoi ce service du ministère de la Justice, et plus particulièrement son chef, Richard Scruggs, s'est-il permit d'agir de la sorte ? L'OIPR va donc au-delà de ce qu'on lui demande et interpréte la loi FISA comme ça l'arrange de façon unilatérale, allant à l'encontre des procédures officielles du minstère de la Justice.

On notera au passage que la NSA imposera les conditions d'une autorisation de l'OIPR pour tous ses dossiers concernant Ben Laden. Et nous allons voir que par la suite, ce sera la NSA qui décidera et trouvera le moyen de réguler elle-même toutes les informations liées au terrorisme.

 

A partir de novembre 2000, ce ne sera plus l'OIPR mais la NSA qui aura la charge d'accorder la permission pour pouvoir consulter tous les rapports de renseignements sur le  terrorisme.

La note n°38 page 474 du rapport de la Commission (lien, link) dit que: "En décembre 1999, la NSA a commencé à mettre des mises en garde sur l'ensemble des rapports sur Ben Laden et empêché le partage du contenu des rapports avec les procureurs criminels ou des agents d'investigations criminelles du FBI, sans avoir obtenu au préalable la permession de l'OIPR...; ...Parce que la NSA estima qu'il était administrativement trop difficile de déterminer si les rapports particuliers provennaient des surveillances spécifiques, autorisé par l'Attorney Général, la NSA a décidé de placer cette mise en garde sur tous les rapports liés au terrorisme. En novembre 2000, en réponse aux directives des cours appliquant la loi FISA, la NSA a modifié ces mises en garde pour éxiger le consentement à partager l'information avec les procureurs ou les agents criminels, afin qu'il soit obtenu à partir du Customer Needs and Delivery Services Group de la NSA selon le besoin. Voir mémo du DOJ, de Reno à Freeh, E.O. 12333 autorisant la surveillance d'un opérant suspect d'Al-Qaïda, le 24 décembre 1999, email, William L. Brian C., "la diffusion de l'information sur le terrorisme", le 29 décembre 1999; Mémo NSA, Ann D. aux autres, "Rapport d'orientation», 30 Déc. 1999; Intelligence rapport, 6 Nov. 2000"...".

Entre juillet 1995 en octobre 2000, c'était à l'OIPR de donner l'autorisation d'accéder aux informations, mais à partir de novembre 2000, ce sera la NSA - officiellement pour répondre aux demandes des cours fédérales appliquant la loi FISA - qui désormais en aura seule la responsabilité par le "Customer Needs and Delivery Services Group". Donc, entre novembre 2000 et septembre 2001, si des informations liées au terrorisme et Ben Laden ont été bloquées pour les procureurs et les enquêteurs criminels du FBI, ce sera bien par la NSA elle-même. Cette dernière a-t-elle agit de son propre chef en se servant d'un prétexte officiel, ou réellement en fonction de directives envoyées par les cours ? Toujours est-il que concrétement le résultat était là. C'est la NSA qui décidait quel agent d'enquête criminelle (le terrorisme faisant partie de ce type d'enquête), pouvait consulter les renseignements sur le terrorisme. Les renseignements étant seulement accordé aux agents du "renseignement". Mais ces derniers n'étaient pas ceux qui enquêtaient sur le terrain. Sans oublier les procureurs, qui avaient le pouvoir d'engager des poursuites pénales et d'ordonner des enquêtes au FBI et à la police locale.

 

La NSA rendait ses rapports d'informations consultables pour les services de renseignements, mais en les rendant au préalable impossibles à partager avec les autres agents, sans sa permission.

Voilà un exemple, véritable "cas d'école", de ce qu'à pu représenter l'utilisation de la loi FISA, dans la manière d'empêcher la diffusion d'informations, et par contre-coup, d'éviter de faire aboutir des enquêtes sur le terrain. Concernant l'enquête sur l'attentat contre le USS Cole, le rapport fait état de l'échange d'informations entre la CIA et le FBI au sujet de la rencontre de deux terroristes à Kuala Lumpur en Malaisie. Il relate les faits et gestes d'un agent de liaison du FBI auprès de la CIA, qui est dénommé par le pseudonyme de "John"; d'une analyste du FBI, dénommée par le pseudonyme de "Jane" et d'un analyste de la CIA, dénommé sous le pseudonyme de "Dave" (pages 266 à 272 version US et pages 312 à 319 version Française). Et il y a un passage significatif:

 

"Juin 2001: la rencontre à New York

Le réexamen par "John" de la réunion de Kuala Lumpur a pourtant pour effet de nombreux échanges d'informations, attirant l'attention d'une analyste du FBI que nous appellerons "Jane". "Jane" est affectée à l'enquête du FBI sur le Cole...; "Jane" et l'analyste de la CIA, "Dave", ont collaboré sur des questions liées au Cole. Poursuivant la trace d'Al-Quso, "Dave" suggère de montrer des photographies aux agents du FBI à New York qui travaillent sur le dossier du Cole et qui ont interrogé Al-Quso.

"John" donne trois photographies de la surveillance de Kuala Lumpur à "Jane" pour qu'elle les montre aux agents de New York. Elle est informée qu'une des personnes photographiées s'appelle Khalid Al-Mihdhar. Elle ignore pourquoi les photographies ont été prises et en quoi le voyage de Kuala Lumpur pourrait être important, et elle n'est pas informée que quelqu'un à identifié Khallad sur les photographies. Lorsque "Jane" fait des recherches dans la base de données Interlink, qui regroupe des rapports de renseignements, elle trouve les rapports originaux de la NSA sur les préparatifs de la rencontre. Comme la CIA n'a pas diffusé de rapports sur ses tentatives de localisation d'Al-Mihdhar, "Jane" n'obtient pas d'informations sur le visa américain d'Al-Mhidhar, ni sur les déplacements aux Etats-Unis d'Al-Hazmi ou d'Al-Mihdhar.

"Jane", "Dave" et un analyste du FBI détaché à l'unité Ben Laden de la CIA se rendent à New York le 11 juin pour rencontrer les agents à propos de l'affaire du Cole. "Jane" apporte les photographies de la surveillance. Au cours de cette réunion, elle les montre aux agents et leur demande s'ils reconnaissent Al-Quso sur l'une d'entre-elles. Les agents posent des questions à propos de ces photographies: où ont-elles été prises ? pourquoi ces gens étaient-ils suivis ? où est le reste des photographies ?

Les seules informations dont "Jane" dispose à propos de la rencontre - en dehors des photographies - sont les rapports de la NSA qu'elle a trouvée sur Interlink. Mais ces rapports contiennent un avertissement selon lequel leur contenu ne peut être divulgué à des enquêteurs criminels sans la permission du bureau Examen et politique du Renseignement (OIPR) du ministère de la Justice. "Jane" en conclut qu'elle ne peut communiquer aux agents des informations émanant de ces rapports. Cette décision est potentiellement importante, car les informations provenant d'interception de communications qu'elle garde pour elle relient Al-Mihdhar à des installations terroristes présumées au Moyen-Orient. Ayant participé à l'enquête sur les attentats contre les ambassades, ces agents auraient établi un lien avec les installations suspectes...;...La triste ironie veut que les agents ayant trouvé la source aient été privés de la possibilité de cueillir les fruits de leur propre travail." (pages 268-269 version US et pages 315-316 version Française).

Il y avait donc par ce biais pour la NSA, un moyen simple d'empêcher le partage de l'information, non seulement entre agence, mais aussi entre catégories d'agents. Les informations détenues par des agents du "renseignement", ne pouvant être divulguées à des agents de la "criminelle". Mais la conséquence d'une telle mesure, sera que les agents du FBI chargés des investigations criminelles ne pourront alors pas faire des enquêtes sur le terrain. En effet, comment se lancer dans une enquête, ou en approfondir une, en suivant d'autres pistes, si l'on ne peut avoir accès aux informations. Cela rendait l'échange de renseignements impossible entre des agents, alors qu'ils appartenaient au même organisme, comme ici avec le FBI. Dans ce cas, cela rendait les enquêtes sur les réseaux terroristes extrêmement difficiles, pour pouvoir identifier les connexions et relier les évènements aux suspects, pour le bureau fédéral.
Mais dans ces passages, malgré que le rapport laisse entendre que d'après l'avertissement de la NSA, se serait l'OIPR qui était alors en juin 2001 le seul responsable de la diffusion et du partage de l'information, par la note vue précédemment, nous savons qu'à partir de novembre 2000, ce rôle incombait uniquement à la NSA. Nous pouvons nous poser la question, pourquoi indiquer sur les rapports diffusés sur Interlink, qu'il fallait contacter l'OIPR, alors que ça faisait plus de six mois que c'était le "
Customer Needs and Delivery Services Group" de la NSA qui s'occupait d'en permettre ou non la diffusion ? Retard dans la mise à jour des fichiers ? Une note de service qui se serait perdue ? Comme nous l'avons déjà vu avec la CIA, la NSA utilise elle-aussi des astuces, dirons-nous "administratives", très simples. Mais le résultat est là. L'information n'est pas entre les mains de ceux qui auraient dû l'avoir et ça permet de gagner du temps.

Comme nous l'avons vu précédemment, le rapport de la Commission, soulignant les "défaillances" du Renseignement, montre que la CIA n'a jamais transmis des renseignements au FBI. Et ne fera pas figurer des terroristes sur la liste antiterroriste TIPPOF. Mais au sujet de la rencontre de New York entre agents du FBI, la Commission épinglera au passage le Bureau fédéral en étant d'une mauvaise foi la plus totale, dans le paragraphe "Les échecs opérationnels" (pages 355-356 version US et pages 413-414 version Française): 

"6. Juin 2001: Des responsables du FBI et de la CIA ne s'ssurent pas que toutes les informations pertinentes relatives au rendez-vous de Kuala Lumpur ont été communiquées aux agents chargés de l'enquête sur le Cole lors de la réunion du 11 juin."

Comment le FBI aurait-il pu communiquer les informations aux agents chargés de l'enquête sur le Cole lors de la réunion du 11 juin, et toutes les informations pertinentes relatives au rendez-vous de Kuala Lumpur, étant donné que cela leur était interdit par la disposition prise par la NSA, rendant ces informations impossibles à partager avec les autres agents ?

 

Ben Laden disposait bien d'une protection au sein des services de renseignements et de la Sécurité nationale.

"Durant l'été 2001,"John", suivant une bonne intuition mais en dehors de toute mission officielle, demande à "Mary", analyste du FBI détachée à l'unité Ben Laden de la CIA, de revoir tous les éléments du dossier Kuala Lumpur une fois de plus. Celle-ci a assisté à la rencontre new-yorkaise avec "Jane" et "Dave" mais ne s'est pas encore plongée dans le dossier elle-même. "John" lui demande de faire ce travail dès qu'elle a un moment de libre." (pages 269-270 version US et page 317 version Française).

"Mary" travaillera sur le sujet avec "Jane" et elles rencontreront un représentant de l'INS au QG du FBI...; ...Elles se partagent le travail. "Mary" demande à l'unité Ben Laden de rédiger un télégramme requérant qu'Al-Mihdhar et Al-Hazmi soient mis sur la liste de surveillance TIPOFF. Les deux hommes y sont inscrits le 24 août." (page 271 version US et page 317 version Française).

Vous savez maintenant à qui l'on doit l'inscription des deux membres d'Al-Qaïda sur la liste antiterroriste TIPOFF. Ils seront les seuls "pirates de l'air" à y être inscrits avant le 11 septembre 2001, comme nous le savons déjà (2). Il faut aussi savoir que pour accorder des visas d'entrée aux Etats-Unis, les ambassades et consulats devaient obligatoirement consulter la liste TIPOFF (qui de plus est une liste instaurée par le Département d'Etat, le ministère des affaires étrangères Américain). Donc, ne pas les inscrire sur la liste, ou bien très tardivement, permettait de ne pas représenter d'obstacle à l'attribution d'un visa, pour que les "pirates de l'air" du 11 septembre, puissent entrer aux Etats-Unis. (Nous savons déjà que ce ne sont pas les "pirates de l'air" d'Al-Qaïda qui détournent les avions du 11 septembre, mais pour leur faire "porter le chapeau" pour les attentats, et venir prendre l'avion ce jour-là, ils fallaient bien qu'ils soient aux Etats-Unis. Et s'ils avaient été inscrits sur la liste comme ils auraient dû, ils n'auraient pas eu de visas, donc ils ne se seraient pas trouvé sur le sol Américain en 2001. Et il aurait été bien difficile de pouvoir les accuser des attentats).

"Jane" rédigera un mémo interne au FBI, demandant que des mesures urgentes soient prises, et que les agents se mettent au travail le plus vite possible, pour localiser Al-Mihdhar, dont elles savent qu'il se trouve sur le territoire des Etats-Unis. Mais, selon la Commission, son rapport aurait prit du retard, l'agent l'ayant intitulé "Routine", référencement qui voulait dire que le bureau qui le reçoit à 30 jours pour agir. Le Mémo arrivera à un superviseur, qui chargera un agent d'ouvrir un dossier de renseignement. Mais, avec ce que l'on a vu plus haut, l'agent en question ne pourra en savoir plus, à cause de la limitation selon laquelle les informations ne pouvaient être partagées entre les agents du renseignement et les enquêteurs criminels.

"L'un des agents chargés du dossier du Cole lit ce mémo avec intérêt et contacte "Jane" pour obtenir plus d'informations. "Jane" répond toutefois que, cet agent étant classé parmi les agents "judiciaires" du FBI, et non parmi les agents de renseignements, le mur interdit qu'il participe aux recherches concernant Al-Mihdhar. En fait, elle estime qu'il doit détruire son exemplaire du mémo parce qu'il contient des renseignements de la NSA émanant de rapports comportant un avertissement selon lequel ces renseignements ne peuvent être partagés sans l'autorisation de l'OIPR." (page 271 version US et page 318 version Française).

L'agent demandera à "Jane", pour pouvoir avoir accès aux informations, de faire une demande auprès de l'unité loi sur la sécurité nationale (NSLU) du FBI s'il peut ouvrir un dossier judiciaire relatif à Al-Mihdhar. Après avoir contacté le NSLU, "Jane" répondra par courriel, que seul un dossier de "renseignement" peut être ouvert. Le rapport prétendra qu'elle aurait "mal compris les règles complexes régissant la situation". A la suite de ce refus, l'agent enverra un message à "jane", dont voici le contenu:

"Quoi qu'il se soit passé cette fois-ci, un jour ou l'autre quelqu'un mourra, et mur ou pas mur, le public ne comprendra pas pourquoi nous n'avons pas été plus efficaces et pourquoi nous n'avons pas consacré toutes nos ressources à certains "problèmes".
Espérons que l'unité loi sur la Sécurité nationale assumera alors ses décisions, surtout dans la mesure où le plus grand danger qui nous menace en ce moment, OBL, est actuellement celui qui bénéficie du plus de "protection".

"Jane" répond que ce n'est pas elle qui invente les règles ; elle affirme qu'elles se trouvent dans le manuel had hoc, qu'elles sont imposées par le tribunal [FISA], et que tous les bureaux du FBI sont priés de s'y conformer, y compris celui de New York"." (page 271 version US et page 318 version Française).

Les initiales "OBL" désignant bien-sûr Oussama Ben Laden. Et même si le terme "protection" et entre guillemets, chacun comprendra tout le poids d'une telle affirmation, venant d'un agent du FBI, se trouvant à l'intérieur même du système antiterroriste. Ce passage démontre bien que c'est par la loi FISA et comme nous l'avons découvert, que c'est la NSA elle-même qui gére la diffusion des renseignements liés au terrorisme aux autres organismes et aussi entre les agents. Donc il n'y avait pas que la CIA, nous pouvons dire que la NSA protègeait elle-aussi Ben Laden.

 

La NSA n'aurait pas informé le FBI de la présence d'une entreprise terroriste aux Etats-Unis, sous prétexte que ça aurait été au Bureau Fédéral de réclamer le mandat fédéral, pour pouvoir réaliser des écoutes des communications.

"La loi interdit à la NSA de réunir délibérément des données sur les citoyens américains ou les personnes vivant aux Etats-Unis sans mandat l'y autorisant. La NSA était censée informer le FBI de toute indications de crime, d'espionnage ou d' "entreprise terroriste", afin que le FBI puisse obtenir le mandat approprié. Mais, ainsi que nous le verrons plus loin, alors que la NSA avait toute capacité technique de signaler des communications avec des installations au Moyen-Orient suspectées d'appartenir au terrorisme, elle n'a pas cherché à obtenir de mandats en accord avec la loi FISA pour enregistrer des communications entre des personnes se trouvant sur le territoire américain et des pays étrangers, parce qu'elle pensait que c'était là le rôle du FBI." (pages 87-88 version US et page 111 version Française).

Avec ce passage, la Commission cherche à dédouanner la NSA, tout en montrant que l'Agence ne travaillait pas en étroite collaboration comme il le faudrait avec le FBI et de plus, qu'elle lui cachait des informations. En prétendant que si la NSA n'aurait pas procédé à des écoutes de communications entre terroristes, se serait parce que cela aurait été uniquement dévolue au FBI de faire la demande d'un mandat, pour que les écoutes puissent avoir lieu.
Mais comment le FBI pourrait-il faire une telle demande, alors que le rapport reconnait lui-même que la NSA ne l'a pas informé de la présence 
d'une "entreprise terroriste" sur le terriroire Américain ? (et si la NSA avait connaissance d'une entreprise terroriste aux Etats-Unis, on peut alors penser qu'elle le savait par le biais de ses écoutes. Donc que l'Agence en aurait bien réalisée, malgré ce que prétend le rapport). Et qu'elle n'a pas non plus "cherché à obtenir de mandats en accord avec la loi FISA pour enregistrer des communications entre des personnes se trouvant sur le territoire américain et des pays étrangers". Alors qu'elle avait bien-sûr de part son statut (tout comme d'ailleurs le FBI et la CIA), parfaitement le droit de faire une demande de mandats, auprès d'un procureur fédéral, ou directement auprès du Ministère de la Justice. 
De plus, il faut savoir que la NSA dépend du Département de la Défense et elle n'a pas à demander un quelconque mandat pour procéder à des écoutes, puisque c'est son travail principal, dans la production de renseignements. Comme le mentionne d'ailleurs le rapport:

"L'une des agences de renseignements de la Défense présente sur le plan national est l'Agence de sécurité nationale (NSA), qui intercepte et analyse les communications étrangères et décrypte les codes utilisés....". (page 86 version US et page 110 version Française).

Alors que le rapport prétend que si la NSA n'aurait pas réalisé d'écoutes, ce serait à cause du FBI qui n'aurait pas réclamé de mandat, il faut savoir que le FBI lui, se livrait bien à des écoutes pour la surveillance de réseaux terroristes aux Etats-Unis. Comme le rapport le mentionnera, parlant de l'état de la lutte antiterroriste en 2000: "Lors d'une réunion le 22 décembre réunissant le petit comité des principaux membres du gouvernement; le responsable du FBI, Louis Freeh, informa les dirigeants du personnel du Conseil nationale de sécurité (NSC), de la CIA et du ministère de la Justice de mises sur écoutes téléphoniques et d'enquête à l'intérieur des Etats-Unis." (page 179 version US et page 215 version Française).

 

Les mesures de restrictions juridiques ont aussi jouées un rôle envers l'INS et rendront impossibles des actions sécuritaires préventives.

"Autres agences chargées du respect de l'ordre

Le ministère de la Justice ne se réduit pas au FBI. Il comprend également un Service des officiers de police fédéraux, fort de 4000 hommes le 11 septembre, et particulièrement entrainé à traquer les fugitifs avec l'aide de la police locale. Autre agence du ministère, la DEA (Drug Enforcement Administration), la Brigade des stupéfiants, qui comptaient en 2001 plus de 4500 agents. Il est arrivé que la DEA communique des informations sur le contre-terrorisme au FBI ou à la CIA.

L'INS (Service de l'immigration et de la naturalisation), avec ses 9000 gardes-frontières et ses 2000 agents spéciaux chargés de l'immigration, est peut-être l'agence qui a le plus gros potentile pour jouer un rôle accru dans le contre-terrorisme...; ...quand Doris Meissner fût nommé commissaire à l'Immigration en 1993, elle découvrit une agence largement handicapée par une technologie hors d'âge et des ressources humaines insuffisantes...; Doris Meissner répondit à l'attentat à la bombe de 1993 contre le World Trade Center en accordant une mise de fond initiale  au bureau des affaires consulaire du département d'Etat afin qu'il automatise sa liste noire terroriste, utilisée par les gardes frontières et les inspecteurs de l'immigration. En 1998, 97 personnes soupçonnées d'activités terroristes se sont vues refuser le droit d'entrer aux Etats-Unis grâce à cette liste noire.

Comment conduire une procédure d'expulsion contre les étrangers soupçonnés d'être des terroristes, voilà qui a fait l'objet d'un important débat. L'INS détenait l'expertise et l'autorité pour porter une affaire en justice, mais le FBI possédait l'information classée secret-défense parfois réclamée comme preuve, d'où un nouveau conflit sur le partage de l'information. De nouvelles lois en 1996 autorisèrent l'utilisation de preuves secret-défense dans les procédures d'expulsion, mais l'INS n'expulsa qu'une poignée d'étrangers ayant des liens avec l'acitvitée terroriste (aucun ne fût identifié comme ayant un lien avec Al-Qaïda) en recourant à la preuve classée secret-défense." (page 80 version US et page 103 version Française).(3)

Voilà encore la question du partage des renseignements. Cette fois-ci, ce sera par le biais des "clearance", les accréditions de sécurité pour pouvoir avoir accès à des informations classifiées. Comme nous l'avons déjà vu, la CIA avait aussi employé la même methode. Donc l'INS pouvait être informée de la présence de terroistes et lancer des actions en justice pour les expulser, mais cela aurait été empêché parce que les renseignements du FBI étant classifiés, il y aurait alors eu des conflits sur le partage des informations (on y revient toujours). Il est vrai que le rapport n'est pas très clair. Mais ce que l'on remarque, c'est que à l'intérieur du FBI, certains responsables utiliseront la même manière de procéder envers l'INS, ce qui aurait empêché l'expulsion de terroristes.

"En 1986, 1995 et 1997, des cadres de l'INS firent à la direction un ensemble de propositions pour lutter contre le terrorisme. Rien ne fût entrepris pour les mettre en application." (pages 80-81 version US et page 103 version Française).

Ici, c'est la direction de l'INS qui reste dans l'inaction face au terrorisme à trois reprises, pendant près de dix ans !

"En 1996, une nouvelle loi autorisa l'INS à former des agences au niveau local pour faire respecter l'ordre en matière d'immigration, mais les listes de vigilance ne leur étaient pas communiquées." (page 81 version US et page 104 version Française).

Les listes de vigilance ont été mise en place par le Département d'Etat, le ministère des affaires étrangères. Et l'INS dépend directement du Département de la Justice. Comment se fait-il que ces deux organismes de l'appareil d'état Américain n'aient jamais transmis la liste TIPOFF aux agences locales de l'INS ? Visiblement, au Département d'Etat et au Département de la Justice, on se livrait également à de la rétention d'informations. A moins qu'il ne faille chercher des responsables au sein même de l'INS.

"Le principal atout au niveau local de l'INS est la JTTF (Forces spéciales conjointe antiterroriste), crée pour la première fois à New York en 1980 en réponse à une série d'incidents impliquant des organisations terroristes implantées nationalement. Ces "Force spéciales" étaient sous le contrôle du bureau régional de New York du FBI, et son existence fût l'occasion d'échanger des informations...". (page 81 version US et page 104 version Française).

Le JTTF existait avant 2001, mais il dépend du FBI et nous avons vu comment les enquêteurs criminels du FBI avaient des difficultés à obtenir des renseignements pour réaliser des enquêtes.

"Avant le 11 septembre, exception faite du FBI, une très faible partie de la communauté tentaculaire des forces de maintien de l'ordre des Etats-Unis travaillait à contrer le terrorisme. Et encore la maintien de l'ordre ne pouvait-il se faire efficacement qu'une fois certains individus identifiés, un complot formé ou une attaque survenue. Les individus responsables devaient alors être localisés, appréhendés et présentés devant une cours de Justice. Ainsi que nous l'ont souligné des agents du FBI, "le FBI et le ministère de la Justice ne possèdent pas de missile de croisière. Ils déclarent la guerre en inculpant des individus. Et ils sont en première ligne dans l'action contre-terroriste parce qu'on leur demande"." (page 82 version US et page 105 version Française).

Voilà comment le rapport voit les choses pour sa version officielle. Mais nous savons maintenant que ce n'était pas aussi simple et surtout, qui étaient les vrais responsables, dans le jeu de la non diffusion de renseignements envers ceux qui en avaient besoin. C'est vrai, il n'y avait en fait que le FBI qui luttait contre le terrorisme. Mais pour que des suspects puissent être locallisés, arrêtés et jugés, il fallait des enquêtes sur le terrain, qui seront très difficiles pour ne pas dire rendues irréalisables par l'OIPR, puis par la NSA. Et pour qu'ils "déclarent la guerre en inculpant des individus", cela était du ressort des procureurs, des "District Attorney". Mais cela était difficile du fait que eux-aussi se trouveront limité dans leurs investigations et à l'accès aux renseignements par le biais de la loi FISA, par les manoeuvres de l'OIPR et par la suite de la NSA.

 

La liste antiterroriste "TIPOFF" était inconnue du Service de la Sécurité de l'aviation civile.

"La FAA avait donné comme instruction aux transporteurs de ne pas accepter à bord de leurs appareils des passagers connus comme étant une menace "directe" pour l'aviation civile. Le 11 septembre, la liste "Interdits de vol" de la FAA ne contenait les noms que de 12 personnes soupçonnées de terrorisme (dont le cerveau des attentats de ce jou-là, Khalid Cheikh Mohammed), bien qu'il y eût sur les listes de vigilance gouvernementale les noms de plusieurs milliers de terroristes connus ou présumés. Cette discordance stupéfiante éxistait en dépit du fait que la commission Gore avait appelé le FBI et la CIA quatre ans plus tôt à fournir ces listes afin d'améliorer les pré-contrôles. Le chef de la division chargée de la sécurité de l'aviation civile de la FAA a témoigné qu'il ne connaissait même pas la liste TIPOFF du département d'Etat recensant les terroristes connus ou présumés (environ 60 000 avant le 11 septembre) avant d'apprendre son existence pendant l'audience public du 26 janvier 2004 de la Commission. La FAA avait accès aux données TIPOFF, mais les trouvait apparemment trop difficiles à utiliser." (pages 83-84 version US et pages 106-107 version Française).

La FAA dans son ensemble avait accès à la liste TIPOFF, à l'exception de la division chargée de la sécurité de l'aviation civile de la FAA. Ce qui est pour le moins surprenant. Etant donné que ce service aurait bien-sûr dû être le principal utilisateur de la base de donnée TIPOFF. Pour pouvoir identifier les possibles passagers préumés ou considérés comme étant des terroristes. Et le rapport nous apprend que cela faisait quatre ans que la CIA et le FBI avait reçu l'ordre de fournir les listes. Puisque la FAA avait accès aux données TIPOFF, cela veut dire que les deux organismes (CIA, FBI) les leur ont fait parvenir. Et dans ce cas, si il n'y avait que la division chargée de la sécurité de l'aviation civile qui n'y avait pas accès, les responsbles de cette restriction d'accès pour un service bien précis seraient donc à rechercher parmi des responsables, au sein même de la FAA. Donc dans cette organisme, des personnes font également de la rétention d'informations indispensables, pour lutter contre le terrorisme.
Que le rapport prétende que "
La FAA avait accès aux données TIPOFF, mais les trouvait apparemment trop difficiles à utiliser" est franchement ridicule. Taper dans une base de données un nom et un prénom, avec peut-être une date de naissance, ou encore un pays d'origine, pour faire une recherche,  pour ensuite n'avoir qu'à cliquer pour voir le résultat, étant évidemment à la portée de n'importe qui, sachant utiliser un ordinateur. 

 

Le rôle commun de la CIA et de la NSA dans la rétention de l'information, envers les autres agences ou l'obligatoire protection délibérée de Ben Laden en Afghanistan et du réseau Al-Qaïda aux Etats-Unis.

Les "défailances" officielles du renseignement ne sont pas dû au fait qu'il n'y avait pas d'informations, ou qu'elles n'auraient pas été portées à la connaissance des hautes personnalités de l'administration Clinton et Bush. C'est seulement que les deux plus grandes agences de renseignement du monde, la CIA et la NSA, se livrent chacune de leur côté, à un véritable "jeu de dupes" avec les mêmes objectifs: empêcher que Ben Laden soit capturé ou supprimé; éviter que des enquêtes aboutissent, pour ne pas risquer que des membres d'Al-Qaïda présents aux Etats-Unis ne soient arrêtés et/ou expulsés. Sans oublier quelques "complicités" évidentes pour obtenir le même effet au sein d'autres agences (comme le Département de la Justice, le FBI, l'INS et la FAA). 

Cela ayant pour conséquence pour les différentes agences, qu'elles ne puissent assurer leur travail de sécurité et d'antiterrorisme sur le sol Américain, et que les agents sur le terrain n'aient pas la possibilité de faire des enquêtes dans les meilleurs conditions (ou ne pas pouvoir faire d'enquête du tout).

Effectivement, comme je l'ai déjà expliqué, si la menace Al-Qaïda avait été neutralisée avant le 11 septembre 2001, les autorités Américaines - l'administration Bush - n'auraient pas pu désigner à l'ensemble du monde Ben Laden et Al-Qaïda comme étant les responsables. Avoir planifié, organisé et réalisé les attentats. Voilà pourquoi ils étaient dans l'obligation - tout-à-fait logique quand on analyse cela du point de vue de ceux qui sont réellement dérrière les attentats - de trouver des stratagèmes (comme nous l'avons vu, tous parfaitement légaux), pour obtenir le résultat escompté: Aucune atteinte à Ben Laden et Al-Qaïda avant le 11 septembre, que se soit au Etats-Unis ou en Afghanistan, puisque se seront eux les coupables désignés par la future version officielle (4). Qui n'étaient en fait que des "boucs émissaires". Parce que, si il n'y a plus ni Ben Laden, ni Al-Qaïda avant le 11 septembre, il ne peut alors plus y avoir d'attentats et le prétexte d'une intervention en Afghanistan (la combinaison Terrorisme/Ben Laden/Al Qaïda/Talibans/Afghanistan). Et toute la direction que prendra la politique étrangère Américaine en Asie Centrale, ne sera possible que par la présence des forces Américaines dans la région. Chose qui fût rendue possible grâce aux attentats du 11 septembre.
 

(1) Pour plus d'informations, voir "Attentats du 11 septembre: La contre-enquête (Parties 53-54-55)".

(2) Pour plus d'informations, voir "Attentats du 11 septembre: La contre-enquête (Partie 44)".

(2) Dans la version originale le terme exact est "information classifiée" et non "information secret-défense". Le traducteur a dû se dire que les lecteurs ne comprendraient ce qu'est une information "classifiée".

(4) En fait, avant le 11 septembre, il n'y aura que Zacharias Moussaoui qui sera arrêté par le FBI (Khalid Cheick Mohammed sera arrêté en 2003). Que cela ait été un hasard, ou une arrestation décidée, il semblerait que cela ait permit d'approter du crédit à la version officielle voulue. Parce que les "aveux" de KCM ont été obtenus sous la torture (selon la loi Américaine ils ne sont alors pas recevables devant un tribunal, il faut le savoir) et de cette manière, ont peut bien-sûr lui faire dire ce que l'on veut, et lui attribuer n'importe quelles déclarations. Ce qui est toujours bien pratique, lorsque l'on veut pouvoir accuser quelqu'un.

 

Sources:
"11 septembre - Rapport de la Commission d'enquête - Rapport final de la Commission nationale sur les attaques terroristes contre les Etats-Unis", (édition Française), Editions des Equateurs;
www.9-11commission.gov;
www.govinfo.library.unt.edu.